Nos conditions générales de ventes

applicables à partir du 01/12/2011

PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet(grossiste-lumineux.com), ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.


3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.Commande minimum en gros 150€ sauf exeption. Prix TTC ( TVA non applicable, art 293B.) Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. En cas d'erreur de prix de notre part lors de la saisie d'un tarif, la vente s'annule, le client est rembousé. En cas de litige, reprise marchandise hors condition générales de ventes Tarif horaire TTC 45€.


4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.Tous les produits acheté en promo, au carton, en gros et demi gros ne sont ni repris, ni échangé. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.


6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ......... (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
    Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (https) afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.


8 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu ou à une erreur de livraison pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition, il est évident que si le colis est expédié directement de chez nos fournisseurs, nous nous déchargeons de délais de livraison ceux ci pouvant aller de 72H en temps normal à 10 jours durant les périodes de fêtes (hors cas de force majeure).Outre mer de 10 à 60 jours suivant mode de transport (Avion,bateau)  L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 60 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, incapacité de livraison transporteur...).24H à 48H de delai preparation sont nescessaire a la commande. En cas d'acheminement de colis, l'acheteur non désireux ne pourra prétendre à aucun remboursement et devra nous notifié par mail le refus du colis avant d'en être intégralement remboursé. Le client est responsable du choix transporteur, en cas d'erreur, il ne peut prétendre à aucun remboursement.Commande, Expédition, livraison: Préparation commande: 24H à 48H de préparation commande, édition bordereaux et conditionnement colis.Expédition: 48h *Maximum après validation de la commande par le client.Livraison: Suivant le mode sélectionner par le client, **colissimo 48H, **colissimo recommandé 48H, ***chronpost, autre transporteur ect...*Sauf rupture de stock, commande volume important, ou incident.**24H à 48H de préparation commande, édition bordereaux et conditionnement colis.***chronpost Préparation commande sous 24H maximum.Possible surcharge de travail Mois de juin, 7 au 15 juillet et decembre, au dela de 48H, vous serez averti par mail ou SMS.Nous nous dégageons de toutes responsabilité concernant le transporteur.Voiture taxi colis 1€ environ du km nous contacter.Si commande urgente, nous contacter par SMS ou Tel au 06 95 05 56 13.Tarif et conditions manutention, commande express, urgente, spéciale, rush, Tarif horaire TTC 45€.


9- GARANTIES
Tous les produits (sauf commande gros et demi gros) et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée AR et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Garantie commerciale:
Nos articles enseigne lumineuse led ont une garantie de 2 ans, celle ci prends effet à la date d'achat de l'enseigne. En cas de dysfonctionnement ou panne, l'acheteur doit nous retourner le produit (non cassé) dans son emballage d'origine. L'enseigne défectueuse sera soit réparer, soit dans la plupart des cas échanger par un nouveau modèle d'origine neuve. Le client doit nous contacter soit par tel au 06 95 05 56 13 ou par mail à: grossistelumineux@free.fr ou pour garantir une justification légale, par lettre recommandé avec A/R Pour les retours: Dupont Jean - 9 Place De L'église - 58240 Langeron L'expédition reste à la charge du client/Le retour est pris en charge par le vendeur.

10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.


11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Copyright © Tous droits réservés. 2011Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.


13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


14- GARANTIES
Tous les produits (sauf commande gros et demi gros) et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée AR et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Garantie commerciale:
Nos articles enseigne lumineuse led ont une garantie de 2 ans, celle ci prends effet à la date d'achat de l'enseigne. En cas de dysfonctionnement ou panne, l'acheteur doit nous retourner le produit (non cassé) dans son emballage d'origine. L'enseigne défectueuse sera soit réparer, soit dans la plupart des cas échanger par un nouveau modèle d'origine neuve. Le client doit nous contacter soit par tel au 06 95 05 56 13 ou par mail à: grossistelumineux@free.fr ou pour garantir une justification légale, par lettre recommandé avec A/R Pour les retours: Dupont Jean - 9 Place De L'église - 58240 Langeron L'expédition reste à la charge du client/Le retour est pris en charge par le vendeur.


15- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.


16- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


17- PROPRIETE INTELLECTUELLE
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18- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13- Tarif et conditions commande express, urgente, spéciale, rush.
Manutention et frais de traitement tarif horaire TTC 45€
Voiture taxi colis 1€ environ du km nous contacter.